Les thuyas de mon voisin dépassent chez moi, que puis-je faire ?

Vérifié par notre équipe le 08/06/2023 Immobilier 1 source

Selon l'article 671 du Code civil, les plantations doivent respecter certaines distances par rapport à la limite séparative entre les deux propriétés. La distance à respecter dépend de la hauteur des arbres ou des haies. Si les thuyas dépassent 2 mètres de hauteur, ils doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite séparative. Si leur hauteur est inférieure à 2 mètres, la distance minimale à respecter est de 0,50 mètre.

Si les thuyas de votre voisin ne respectent pas ces distances, vous pouvez lui demander de les tailler ou de les déplacer. Si votre voisin refuse, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (TJ) pour faire valoir vos droits. Il est également possible de trouver un arrangement à l'amiable, par exemple en proposant de partager les frais de taille ou de déplacement des thuyas.

En revanche, si les thuyas respectent les distances légales, mais que leurs branches dépassent sur votre propriété, l'article 673 du Code civil vous autorise à exiger que votre voisin les coupe à ses frais. Si les racines des thuyas envahissent votre terrain, vous avez le droit de les couper vous-même, à condition de ne pas endommager l'arbre.

Il est important de noter que certaines exceptions ou dérogations peuvent s'appliquer, notamment en cas de règlements locaux spécifiques ou d'accords entre voisins.

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