A quelle conditions le bailleur peut-il donner congé à son locataire ?
Vérifié par notre équipe le 01/09/2023 • Immobilier • 6 sources
Pour un logement vide, le bailleur peut donner congé au locataire pour vendre le logement, pour le reprendre (pour y habiter ou pour y loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire). Il doit respecter des conditions de forme et de délais. Généralement, le bailleur doit donner congé pour la date d'échéance du bail. Il existe des locataires protégés, à qui le bailleur peut donner congé sous certaines conditions.
Pour un logement meublé, les conditions sont similaires. Le bailleur peut donner congé (son préavis) au locataire pour vendre le logement, ou pour le reprendre (pour y habiter ou pour y loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire). Il doit respecter des conditions de formes et de délai (préavis). Le propriétaire ne peut donner congé que pour la date d'échéance du bail. Il existe des locataires protégés, à qui le propriétaire peut donner congé sous certaines conditions.
Il est à noter que le bailleur ne peut pas donner congé au locataire dans certaines situations, par exemple lorsque le locataire est âgé et a de faibles revenus, ou lorsque le propriétaire a récemment acheté le logement habité par un locataire.
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