Est ce qu'un locataire peut faire des travaux et stopper le versement des loyers ?

Le locataire a le droit d'effectuer certains travaux dans le logement qu'il occupe, comme le changement de moquette ou le rafraîchissement des peintures murales. Cependant, pour les travaux de transformation plus importants, il doit obtenir l'accord écrit du propriétaire.

Si les travaux entrepris par le locataire présentent un caractère abusif, ne sont pas conformes aux conditions définies dans la notification de travaux, ou rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse, le locataire peut demander au juge l'interdiction des travaux, leur interruption, ou la résiliation du bail si le logement devient inhabitable.

Le locataire doit continuer à payer son loyer même si le bailleur n'effectue pas des travaux qu'il doit faire. En cas de litige, si le bailleur ne s'exécute pas, le juge pourra décider que le locataire réalise lui-même les travaux, à charge pour le bailleur de le rembourser. Si les travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une réduction de son loyer pour compenser le défaut de jouissance du logement.

A noter que si le locataire effectue des travaux sans l'accord écrit du bailleur, il ne pourra pas solliciter une indemnisation des frais engagés. De plus, si le locataire est relogé temporairement par le propriétaire pendant la durée des travaux, il doit en principe continuer à payer le loyer, sauf accord avec le propriétaire ou décision du juge.