Dans le cas d'un logement loué, est -ce au locataire ou au bailleur de remplacer un détecteur de fumée en panne?
Vérifié par notre équipe le 07/04/2025 • Immobilier • 3 sources
Selon l'article R142-3 du Code de la construction et de l'habitation, la responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé incombe au propriétaire du logement, qui doit s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Cependant, l'entretien et le renouvellement du détecteur, y compris son remplacement en cas de panne, sont de la responsabilité de l'occupant du logement, qu'il soit locataire ou autre.
Des exceptions sont prévues. Ainsi, la responsabilité de l'installation, de l'entretien et du renouvellement du détecteur revient au propriétaire pour certains types de logements, tels que les logements saisonniers, les logements-foyers ou les résidences hôtelières à vocation sociale, ainsi que pour les locations meublées. En revanche, pour les logements gérés par des organismes agréés d'intermédiation locative, la responsabilité incombe à ces organismes pour les logements-foyers ou familiaux qu'ils gèrent.
En résumé, le propriétaire est responsable de l'installation initiale du détecteur de fumée, tandis que l'occupant doit assurer son entretien et son remplacement, sauf exceptions prévues par le décret.
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