A quelle majorité doit on voter un ravalement de façade ?
Vérifié par notre équipe le 24/02/2025 • Immobilier • 5 sources
Dès lors, un ravalement de façade obligatoire (imposé par la mairie ou nécessaire pour la conservation de l'immeuble) se vote donc à la majorité simple de l'article 24. Cela signifie que seule la majorité des voix exprimées (sans prendre en compte les absents) est nécessaire pour l’adopter en assemblée générale.
Cependant, si le ravalement inclut une modification esthétique ou une amélioration (ex : isolation thermique par l’extérieur), il pourrait relever de la majorité de l’article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires).
Donc, si le ravalement est uniquement un entretien nécessaire, il est voté à la majorité simple (article 24).
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