Le bailleur peut-il demander le remboursement de dettes locatives 2 ans après le départ du locataire ?

En principe, un bailleur peut réclamer des sommes dues par le locataire dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits lui permettant d'agir ( article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) Cela signifie que si votre ancien bailleur a connaissance d'une somme due (par exemple, des charges locatives non réglées ou des réparations à votre charge) dans ce délai, il peut effectivement vous en demander le remboursement.

Cependant, il est important de vérifier la nature de cette somme de 1500 euros. Si elle concerne des charges locatives, le bailleur doit justifier cette demande par des éléments précis, tels que des états des lieux ou des justificatifs de dépenses. De plus, le bailleur ne peut pas demander le remboursement de sommes qui ne seraient pas dûment justifiées.

Si vous estimez que cette demande est abusive ou infondée, vous pouvez contester la demande en demandant des précisions et des justificatifs. En cas de désaccord persistant, vous pourriez envisager de saisir la commission départementale de conciliation et par la suite le tribunal compétent.

Enfin, il est à noter que si cette somme est liée à des charges récupérables, le bailleur doit avoir régularisé ces charges dans un délai raisonnable après votre départ. Si ce n'est pas le cas, cela pourrait également jouer en votre faveur.