Est-il nécessaire d'inclure une clause de révision dans le contrat de bail pour pouvoir réévaluer le loyer suite à des travaux d'amélioration ?
Vérifié par notre équipe le 23/08/2024 • Immobilier
Oui, il est nécessaire d'inclure une clause de révision ou de conclure un avenant au contrat de bail pour pouvoir réévaluer le loyer suite à des travaux d'amélioration. Cette clause ou cet avenant doit préciser le montant de l'augmentation du loyer consécutive à ces travaux.
Selon l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, la révision du loyer en cours de bail peut être prévue par une clause expresse dans le contrat de location ou par un avenant au contrat. Cette clause doit spécifier les modalités de révision, notamment en cas de travaux d'amélioration réalisés par le bailleur.
En l'absence de clause de révision ou d'avenant, le bailleur ne peut pas augmenter le loyer en cours de bail, même s'il a effectué des travaux d'amélioration. Toutefois, il est possible de négocier avec le locataire pour intégrer un avenant au contrat de bail qui prévoit cette augmentation.
Il est également important de noter que les logements classés F ou G en termes de performances énergétiques ne peuvent pas faire l'objet d'une révision ou d'une majoration de loyer suite à des travaux d'amélioration, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
Pour une réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail, des règles spécifiques s'appliquent, notamment dans les zones tendues, où l'augmentation est encadrée par des plafonds et des références de loyers.
Selon l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, la révision du loyer en cours de bail peut être prévue par une clause expresse dans le contrat de location ou par un avenant au contrat. Cette clause doit spécifier les modalités de révision, notamment en cas de travaux d'amélioration réalisés par le bailleur.
En l'absence de clause de révision ou d'avenant, le bailleur ne peut pas augmenter le loyer en cours de bail, même s'il a effectué des travaux d'amélioration. Toutefois, il est possible de négocier avec le locataire pour intégrer un avenant au contrat de bail qui prévoit cette augmentation.
Il est également important de noter que les logements classés F ou G en termes de performances énergétiques ne peuvent pas faire l'objet d'une révision ou d'une majoration de loyer suite à des travaux d'amélioration, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
Pour une réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail, des règles spécifiques s'appliquent, notamment dans les zones tendues, où l'augmentation est encadrée par des plafonds et des références de loyers.
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