Mon bailleur est-il obligé de faire des travaux ou de nous permettre de changer de logement en raison de l'insonorisation insuffisante des murs, ce qui empêche notre fille de 2 ans de dormir à cause du bruit du voisin ?
Vérifié par notre équipe le 20/08/2024
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Immobilier
En principe, un propriétaire n'est pas obligé de réaliser des travaux d'insonorisation dans un logement, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique dans une copropriété. En cas de nuisances sonores, la responsabilité de l'auteur des troubles, c'est-à-dire la personne qui occupe le logement, peut être engagée.
Cependant, si le bruit provient d'un voisin et que vous êtes locataire, vous pouvez adresser une plainte à votre bailleur. Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour l'informer des nuisances sonores et de l'impact sur votre quotidien, en particulier sur le sommeil de votre enfant.
Le bailleur a l'obligation de garantir à ses locataires une jouissance paisible du logement (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Si le bailleur est informé des nuisances et ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier, sa responsabilité pourrait être engagée.
Vous pouvez également demander un changement de logement à votre bailleur, mais celui-ci n'est pas obligé d'accéder à votre demande. Cette demande peut être formulée de manière amiable, en expliquant les raisons et en soulignant l'impact sur votre enfant.
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