Dans le cadre d'une SCI (Société Civile Immobilière) avec deux associés, dont un gérant et un cogérant, le syndic doit-il informer les deux associés ?
Vérifié par notre équipe le 06/08/2024 • Immobilier
En matière de copropriété, le syndic a l'obligation d'informer le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, des décisions prises en assemblée générale et des autres informations pertinentes concernant la gestion de la copropriété. Le syndic doit notifier les décisions de l'assemblée générale à tous les copropriétaires, et non spécifiquement aux gérants ou cogérants d'une SCI.
Cependant, dans le cadre d'une SCI, les notifications et informations doivent être adressées à la personne ou aux personnes désignées pour représenter la SCI auprès du syndic. Si les statuts de la SCI prévoient que les deux associés (gérant et cogérant) doivent être informés, alors le syndic doit se conformer à cette disposition. En l'absence de stipulation spécifique, le syndic notifiera les décisions à l'adresse officielle de la SCI, généralement celle du gérant principal.
L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précise que le syndic est chargé de l'administration de l'immeuble et représente le syndicat des copropriétaires. Il doit donc veiller à ce que toutes les notifications soient faites conformément aux règles établies par le règlement de copropriété et les statuts de la SCI.
Pour une gestion optimale et éviter tout malentendu, il est recommandé de clarifier auprès du syndic les modalités de notification et de s'assurer que les statuts de la SCI précisent bien les personnes à informer.
Cependant, dans le cadre d'une SCI, les notifications et informations doivent être adressées à la personne ou aux personnes désignées pour représenter la SCI auprès du syndic. Si les statuts de la SCI prévoient que les deux associés (gérant et cogérant) doivent être informés, alors le syndic doit se conformer à cette disposition. En l'absence de stipulation spécifique, le syndic notifiera les décisions à l'adresse officielle de la SCI, généralement celle du gérant principal.
L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précise que le syndic est chargé de l'administration de l'immeuble et représente le syndicat des copropriétaires. Il doit donc veiller à ce que toutes les notifications soient faites conformément aux règles établies par le règlement de copropriété et les statuts de la SCI.
Pour une gestion optimale et éviter tout malentendu, il est recommandé de clarifier auprès du syndic les modalités de notification et de s'assurer que les statuts de la SCI précisent bien les personnes à informer.
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes