Le propriétaire doit-il prendre en charge les frais de fabrication des clés de la porte commune et combien de clés doivent être fournies par locataire ?

Vérifié par notre équipe le 27/06/2024 Immobilier

En matière de location, le propriétaire a l'obligation de fournir au locataire un logement décent et en bon état d'usage et de réparation (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Cela inclut également l'accès aux parties communes de l'immeuble.

Le propriétaire doit fournir au locataire les clés nécessaires pour accéder au logement et aux parties communes. Cela signifie que le propriétaire doit prendre en charge les frais de fabrication des clés de la porte commune.

Concernant le nombre de clés à fournir, la loi ne précise pas de nombre exact. Cependant, il est d'usage que le propriétaire fournisse au moins une clé par occupant du logement. Par exemple, si un appartement est loué à une famille de quatre personnes, il serait raisonnable de fournir quatre clés.

En cas de perte de clés par le locataire, ce dernier sera généralement responsable des frais de remplacement, sauf stipulation contraire dans le contrat de bail.