Un accord de pose de panneaux photovoltaïques donné par l'unanimité de l'Assemblée Générale de 2009 est il toujours valable en 2024 ?
Vérifié par notre équipe le 30/07/2024 • Immobilier • 5 sources
Cependant, il est important de vérifier plusieurs points :
1. La durée de validité de l'autorisation : Certaines décisions peuvent inclure une clause de durée. Si l'autorisation de pose de panneaux photovoltaïques inclut une durée limitée, il faudra vérifier si cette durée est toujours en cours en 2024.
2. Les modifications législatives et réglementaires : Depuis 2009, il est possible que des modifications législatives ou réglementaires aient été apportées concernant l'installation de panneaux photovoltaïques. Il est donc nécessaire de vérifier si les conditions initiales de l'autorisation sont toujours conformes aux lois et règlements en vigueur en 2024.
3. Les modifications de l'immeuble : Si des modifications significatives ont été apportées à l'immeuble depuis 2009 (par exemple, des travaux de rénovation ou des changements dans la structure de la copropriété), il pourrait être nécessaire de soumettre à nouveau la question à l'AG.
4. L'exécution de la décision : Si la décision de 2009 n'a jamais été mise en œuvre, il pourrait être pertinent de la soumettre à nouveau à l'AG pour confirmation, afin de s'assurer que tous les copropriétaires sont toujours d'accord avec cette installation.
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