En tant que propriétaire d'un bien immobilier occupé par votre fille à titre de résidence principale, dois-je payer la taxe d'habitation ?

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation (Article 1407 du Code général des impôts) sur les résidences principales a été supprimée. Cependant, cette taxe reste applicable aux résidences secondaires. Selon l'article 1408 du Code général des impôts, la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.

Juridiquement, cette situation n’est pas qualifiée de bail ni de location, car votre enfant ne vous verse pas de contrepartie financière. Il s’agit de ce que l’on appelle en droit un « prêt à usage » ou « commodat » (article 1875 et suivants du Code civil).

Dans votre cas, puisque votre fille occupe le bien immobilier à titre de résidence principale, elle n'est pas redevable de la taxe d'habitation. En tant que propriétaire, vous ne serez pas non plus redevable de cette taxe pour ce bien, à condition qu'il ne soit pas considéré comme une résidence secondaire.

Il est important de noter que seuls les logements meublés sont concernés par la taxe d'habitation. Si le logement est suffisamment meublé pour être effectivement occupé, il pourrait être soumis à cette taxe en tant que résidence secondaire, mais ce n'est pas applicable dans votre situation puisque le bien est occupé à titre de résidence principale par votre fille.