Un parking doit-il être inscrit sur le règlement de copropriété ?

Oui, un parking doit être inscrit dans le règlement de copropriété. En effet, le règlement de copropriété est un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété, y compris la répartition et l'utilisation des parties communes et privatives. Selon l'article 8-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le règlement de copropriété peut inclure des clauses spécifiques concernant les emplacements de stationnement, notamment en ce qui concerne les droits de priorité lors de la vente de ces lots.

Le règlement de copropriété doit mentionner les emplacements de stationnement et préciser s'ils sont des parties communes à usage privatif ou des parties privatives. Cette distinction est importante car elle détermine les droits et obligations des copropriétaires concernant ces emplacements.

Si le règlement de copropriété ne contient pas de mention spécifique sur les parkings, il peut être modifié pour inclure ces informations. Cependant, toute modification du règlement de copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires, souvent à l'unanimité ou à une majorité qualifiée, selon la nature de la modification (articles 26 et 24 de la loi de 1965).