Après un congé donné par le bailleur au locataire en cours de bail, le bailleur peut-il relouer le logement après ?
Vérifié par notre équipe le 01/09/2023 • Immobilier • 6 sources
Après avoir donné congé à son locataire, le bailleur peut effectivement relouer le logement à un autre locataire. Cependant, si le congé a été donné pour vendre le logement, ou si le congé a été donné pour reprendre le logement (pour y habiter ou pour y loger un proche), le bailleur ne peut pas relouer le logement à un tiers.
Si le bailleur ne respecte pas ces conditions, le locataire peut contester le congé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement. En cas de désaccord persistant, le locataire peut également saisir ce juge.
Enfin, il convient de préciser que le bail mobilité fait l'objet de règles spécifiques. Par exemple, le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité n'a pas besoin de donner congé (préavis) au locataire pour la fin du bail.
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