Quels sont les différences entre une SCI IR et une SCI IS ?
Vérifié par notre équipe le 28/06/2023 • Immobilier • 6 sources
Par défaut, une SCI est soumise à l'IR. Dans ce cas, les revenus fonciers générés par la SCI sont imposés entre les mains des associés, proportionnellement à leurs parts sociales. Les associés déclarent donc ces revenus dans leur déclaration de revenus personnelle et ils sont soumis au barème progressif de l'IR.
Les déficits éventuels de la SCI peuvent être imputés sur le revenu global des associés, dans la limite de 10 700 euros ou 15 300 euros si le logement bénéficie du dispositif Perissol (Article 156 du Code général des impôts).
2. SCI soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) :
Une SCI peut opter pour l'IS, ce qui signifie que la société elle-même sera imposée sur ses bénéfices, et non les associés individuellement. Le taux d'IS est de 15% sur les 42 500 premiers euros de bénéfice et de 25% au-delà (Article 219 du Code général des impôts).
Dans ce cas, les associés ne sont imposés que lorsqu'ils perçoivent des dividendes, qui sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux).
L'option pour l'IS peut être intéressante pour les SCI car elle permet de bénéficier d'un taux d'imposition plus faible et de reporter les déficits sans limitation de durée. Cependant, cette option est irrévocable et peut avoir des conséquences sur la fiscalité des plus-values en cas de cession de parts sociales ou de biens immobiliers.
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