Puis-je engager la responsabilité de quelqu'un suite à des remontées d'eau dans votre logement causées par un engorgement des canalisations de l'immeuble ?

1. Responsabilité du syndicat des copropriétaires : Si l'engorgement des canalisations concerne les parties communes de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable. En vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable de l'entretien et de la conservation des parties communes. Vous pouvez donc adresser une réclamation au syndic de copropriété pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour réparer les canalisations et indemniser les dommages subis.

2. Responsabilité de l'assureur : Si vous disposez d'une assurance multirisques habitation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. La garantie "dégâts des eaux" couvre généralement ce type de sinistre. Votre assureur pourra alors se retourner contre le responsable (syndicat des copropriétaires ou autre) pour obtenir le remboursement des sommes versées.

3. Responsabilité des voisins : Si l'engorgement est dû à une mauvaise utilisation des canalisations par un voisin (par exemple, jet de produits inappropriés dans les toilettes), vous pouvez engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du Code civil (responsabilité délictuelle). Vous devrez prouver que le comportement de votre voisin est à l'origine de l'engorgement et des dommages subis.