En tant qu'usufruitier de votre maison, dois-je permettre à la sœur héritière du nu-propriétaire décédé et à une agence immobilière de pénétrer dans mon domicile pour prendre des photos de l'intérieur, dans le cadre de la vente de la nue-propriété ?

En tant qu'usufruitier, vous avez le droit d'utiliser et de jouir du bien, ce qui inclut le droit d'occuper la maison et de la louer, sans pour autant en être le propriétaire. Le nu-propriétaire, ou ses héritiers, détient le droit de disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre, mais ce droit est limité par votre usufruit.

L'usufruitier a le droit de jouir du bien de manière exclusive, ce qui signifie que vous n'êtes pas obligé de permettre à la sœur héritière ou à l'agence immobilière d'entrer dans votre domicile pour prendre des photos de l'intérieur. Toutefois, il peut être dans votre intérêt de coopérer pour faciliter la vente de la nue-propriété, car cela pourrait éviter des conflits futurs et permettre une meilleure valorisation du bien.

L'article 578 du Code civil dispose que l'usufruitier a le droit de jouir du bien comme le ferait le propriétaire, mais sans en altérer la substance. L'article 595 du Code civil précise que l'usufruitier peut louer le bien, mais que certains types de baux nécessitent l'accord du nu-propriétaire.