Quels sont les droits du conseil syndical à l'égard des copropriétaire ?

Le conseil syndical joue un rôle important dans la gestion d'une copropriété. Il est l'organe intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, et ses droits et obligations sont définis par la loi et le règlement de copropriété.

Voici les principaux droits du conseil syndical :

1. Contrôle et assistance :
- Contrôle de la gestion du syndic : Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion du syndic. Il peut demander à consulter les documents comptables et financiers de la copropriété (Article 21 de la loi du 10 juillet 1965).
- Assistance à l'assemblée générale : Le conseil syndical prépare les assemblées générales en collaboration avec le syndic et peut proposer des résolutions à l'ordre du jour.

2. Consultation des documents :
- Accès aux documents : Le conseil syndical a le droit de consulter tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété, y compris les contrats, les factures, les relevés bancaires, etc. (Article 21 de la loi du 10 juillet 1965).
- Les membres du conseil syndical peuvent demander au syndic de leur fournir des copies des documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

3. Représentation des copropriétaires :
- Représentation des intérêts des copropriétaires : Le conseil syndical représente les intérêts des copropriétaires auprès du syndic et peut intervenir en leur nom pour toute question relative à la gestion de la copropriété.
- Consultation des copropriétaires

4. Pouvoirs spécifiques :
- Mandat spécial : L'assemblée générale peut confier au conseil syndical un mandat spécial pour accomplir certaines missions spécifiques, comme la négociation de contrats ou la supervision de travaux
- Recours en justice : Le conseil syndical peut être autorisé par l'assemblée générale à engager des actions en justice au nom du syndicat des copropriétaires.