Le maître d'ouvrage est-il obligatoirement propriétaire de l'ouvrage réalisé ?
Vérifié par notre équipe le 16/05/2024 • Immobilier • 3 sources
L'article 1787 du Code civil dispose que le contrat de louage d'ouvrage (contrat de construction) n'implique pas automatiquement la propriété de l'ouvrage au profit du maître d'ouvrage. La propriété de l'ouvrage dépend des termes du contrat et de la situation juridique des parties impliquées.
Par exemple, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière, le promoteur (qui peut être le maître d'ouvrage) réalise les travaux pour le compte de futurs propriétaires. Dans ce cas, les futurs propriétaires deviendront les propriétaires de l'ouvrage une fois celui-ci achevé et livré.
De plus, l'article 552 du Code civil précise que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, sauf convention contraire. Cela signifie que, sauf stipulation contraire dans le contrat, le propriétaire du terrain devient propriétaire de l'ouvrage construit sur ce terrain.
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