Est-il obligatoire d'avoir un compteur individuel de gaz ?

Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement (Article L.174-2 du Code de la construction et de l'habitation). Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues.

Pour le gaz, si chaque logement possède sa propre chaudière individuelle, un compteur individuel est nécessaire pour mesurer la consommation de chaque occupant. En revanche, si l'immeuble est équipé d'une chaufferie collective, il n'est pas toujours possible de poser un compteur de gaz individuel pour chaque appartement. Dans ce cas, des répartiteurs de frais de chauffage ou des compteurs d'énergie thermique peuvent être installés pour mesurer la consommation individuelle.