Comment s'applique la TVA pour un intermédiaire revendant des bons cadeaux acquis auprès de différentes enseignes ?
Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Fiscal • 6 sources
En général, la TVA s'applique aux opérations de vente de biens et de services réalisées en France. Les bons cadeaux peuvent être considérés comme des services, et leur vente peut donc être soumise à la TVA.
Les bons cadeaux peuvent être classés en deux catégories :
- les bons à usage unique (ou "bons spécifiques"): donnent droit à un bien ou un service spécifique. La TVA est généralement due au moment de la vente du bon, et le taux applicable est celui du bien ou du service spécifique auquel le bon donne droit
- les bons à usages multiples (ou "bons multi-usages"): peuvent être utilisés pour acquérir différents biens ou services auprès de plusieurs fournisseurs. La TVA est due au moment de l'utilisation du bon pour acquérir un bien ou un service, et le taux applicable dépend du bien ou du service effectivement acquis.
L'intermédiaire revendant des bons cadeaux doit prendre en compte ces règles pour déterminer si la TVA s'applique à ses opérations et, le cas échéant, quel taux de TVA appliquer. Si il est soumis à la TVA, il doit déclarer et payer la TVA due sur ses ventes de bons cadeaux, en tenant compte des règles spécifiques mentionnées ci-dessus.
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