En cas de problème récurrent (bloc ABS) affectant plusieurs véhicules neufs de la marque, et malgré une intervention infructueuse du réparateur, quels recours sont possibles contre le réparateur et le constructeur (FORD) ?

En matière de réparation automobile, la jurisprudence établit que le garagiste est tenu à une obligation de résultat. Cela signifie qu'il doit restituer le véhicule en parfait état de fonctionnement après son intervention. Cette obligation entraîne une présomption de faute et de causalité en cas de persistance ou de survenance de nouveaux dysfonctionnements. Par exemple, la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 février 1994 (n° 91-18.764), a affirmé que le garagiste engage sa responsabilité s'il ne parvient pas à réparer le véhicule conformément à son obligation de résultat. Par conséquent, si, après une réparation, le problème initial persiste ou qu'un nouveau problème survient, le client est en droit de demander une nouvelle intervention sans frais supplémentaires, voire une indemnisation en cas de préjudice subi.

Par ailleurs, si le problème d'ABS est un défaut récurrent affectant plusieurs véhicules de la marque, il est possible d'envisager plusieurs recours contre le constructeur :

1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
Si le véhicule a été acheté neuf il y a moins de 2 ans, le défaut est présumé exister depuis l’achat. Il est possible de demander la réparation ou le remplacement gratuit du véhicule. Si la réparation ou le remplacement à l'équivalent est impossible, un remboursement total ou partiel peut être exigé.

2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Si le défaut ABS existait avant l'achat et rend le véhicule impropre à son usage, il est possible de demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente. L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, avec preuve du défaut initial.

3. Rappel du véhicule par le constructeur
Si plusieurs véhicules sont concernés, le constructeur peut être contraint de lancer un rappel officiel (articles L. 421-3 et suivants du Code de la consommation). Il faut vérifier auprès de la DGCCRF ou du site de la marque si un rappel a été initié.

4. Action collective ou individuelle
Si plusieurs clients sont touchés, une action de groupe peut être envisagée via une association de consommateurs.
Individuellement, une mise en demeure doit être envoyée au constructeur avant une éventuelle action en justice.