Pour qu'une caution manuscrite soit valable, est-il nécessaire qu'elle comporte une mention manuscrite?

Pour qu'un cautionnement soit valide, il est effectivement requis que la caution rédige de sa propre main une mention manuscrite, conformément aux dispositions de l'article L. 331-1 du Code de la consommation (abrogé). Cette mention doit précéder la signature de la caution et doit être rédigée exactement comme le prévoit la loi.

Si cette mention manuscrite n'est pas rédigée de la main de la caution, le cautionnement peut être annulé. Cela a été confirmé par plusieurs décisions de jurisprudence, notamment la Cour de cassation qui a statué que le cautionnement est nul si la mention manuscrite est écrite par un tiers ou ajoutée après la signature de l'engagement (Cass. com., 12 novembre 2020, n°19-15.893).

Il existe cependant des exceptions, par exemple, si la caution est dans l'impossibilité d'écrire, il peut être admis que la mention soit rédigée par un tiers, à condition que la caution soit présente et consciente de son engagement (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2017, 12-18.364).