Dans le cadre d'un surendettement, mes enfants majeurs peuvent-ils être également saisi ?
Vérifié par notre équipe le 22/06/2023 • Consommation • 6 sources
Selon l'article 1242 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. Cependant, cette responsabilité ne s'étend pas automatiquement aux enfants majeurs pour les dettes de leurs parents.
En ce qui concerne la saisie par un huissier, celle-ci ne peut généralement pas être effectuée sur les biens des enfants majeurs à la place ou en plus des parents surendettés. Les biens des enfants majeurs sont considérés comme distincts de ceux de leurs parents et ne peuvent être saisis pour rembourser les dettes de ces derniers.
Il existe toutefois des exceptions, par exemple si les enfants majeurs étaient co-emprunteurs ou s'ils se sont portés caution pour leurs parents. Dans ces cas, ils pourraient être tenus responsables des dettes et leurs biens pourraient être saisis par un huissier.
En résumé, dans le cadre d'un surendettement, les enfants majeurs ne peuvent généralement pas être saisis par un huissier à la place ou en plus de leurs parents, sauf s'ils sont co-emprunteurs ou cautions.
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