Mon scooter est chez mon père qui refuse de me le rendre, que faire ?

L'action en revendication permet à un propriétaire de réclamer la restitution d’un bien détenu sans droit par un tiers. Elle vise à faire reconnaître son droit de propriété et à récupérer la possession du bien.

Cette action s’applique à tous les biens. Il faut savoir qu'en matière de biens meubles tels qu'un scooter, la "possession vaut titre" (article 2276 du Code civil), ce qui rend la revendication plus difficile car ici il y a une présomption selon laquelle le possesseur ( votre père) est le propriétaire. Vous devez donc prouver que vous êtes propriétaire du bien. La charge de la preuve vous incombe, selon les règles du droit commun de la preuve.

La possession fait présumer l’existence d’un transfert de propriété au profit de votre père. On considère alors que le possesseur est propriétaire, sauf preuve contraire. Dans ce cas, vous pouvez réagir et bénéficiez de deux options :

-Contester l'existence même de la possession, en prouvant qu’il s’agit d’une détention précaire (prêt, dépôt…) et non d’une possession de propriétaire ;

-Remettre en cause la validité de la possession, en démontrant qu’elle est viciée, c’est-à-dire qu’elle n’est pas continue, paisible, publique ou non équivoque (les critères d’une possession utile).

La preuve de l'inexistence ou de l'invalidité de la possession se fait par des présomptions ou des indices qui rendent votre droit de propriété vraisemblable. Pour rapporter la preuve de votre propriété plusieurs moyens sont disponibles, à savoir:
-Facture d’achat à ton nom ;
-Certificat d’immatriculation (carte grise) mentionnant ton identité ;
-Assurance souscrite par toi ;
-Reçu de paiement (chèque, virement) à ton nom pour l’achat.
-Attestations écrites de proches (amis, voisins) qui peuvent certifier que tu es le propriétaire, que tu utilisais le scooter,

La personne dont la possession est la plus vraisemblable sera considérée par les juges comme le propriétaire et le caractère vraisemblable du droit de propriété est laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond.