Par quels articles de lois un homme peut il contester la filiation d'un enfant car il pense en être le père biologique?
Vérifié par notre équipe le 07/04/2025 • Civil • 5 sources
L'article 333 du Code civil introduit une autre règle importante : en l'absence de possession d'état conforme au titre de naissance, la contestation de la paternité est recevable. La possession d'état, selon l'article 311-2 du Code civil, suppose que la personne se comporte de manière continue, publique, paisible et non équivoque en tant que père de l'enfant, même si son nom n'apparaît pas sur l'acte de naissance. Cela signifie qu'une personne peut être considérée comme ayant la possession d'état en tant que père, bien qu'il ne figure pas sur l'acte de naissance.
Dans ce cadre, la jurisprudence, en particulier l'arrêt de la Cass. Civ. 1re du 5 novembre 1991 (n°89-16.591), rappelle que les juges du fond doivent examiner avec soin les éléments de preuve présentés par la personne contestant la paternité. Ces éléments doivent démontrer que la possession d'état est bien établie, en vérifiant qu'elle a été continue, publique, paisible et non équivoque.
En résumé, la contestation de la paternité repose sur une analyse minutieuse des preuves, notamment la démonstration de l'absence de possession d'état conforme et l'examen des circonstances entourant l'éducation de l'enfant, afin de déterminer si la paternité doit être remise en cause.
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