Comment est organisée la garde d'enfants en cas de séparation des parents.
Vérifié par notre équipe le 20/03/2025 • Civil • 3 sources
1. La garde exclusive : L'enfant réside principalement chez l'un des parents, tandis que l'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement. Ce droit est généralement établi pour un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Le parent qui a la garde exclusive peut également recevoir une pension alimentaire de l'autre parent pour contribuer aux frais d'éducation et d'entretien des enfants.
2. La garde alternée : Dans ce cas, l'enfant partage son temps de manière équitable entre les deux parents, vivant alternativement chez chacun d'eux (article 373-2-9 du Code civil). Cette option nécessite une bonne organisation et une proximité géographique entre les domiciles des parents pour éviter des déplacements trop longs pour l'enfant.
En cas de désaccord entre les parents sur le mode de garde, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour trancher, en se basant sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Le JAF peut ordonner une enquête sociale ou une expertise pour évaluer la situation familiale et prendre une décision éclairée (Article 373-2-6 et suivants du Code civil).
Il est important de noter que le choix du mode de garde doit toujours être fait dans l'intérêt de l'enfant, et que les parents peuvent également recourir à la médiation familiale pour tenter de trouver un accord amiable avant de saisir le juge.
Sources documentaires associées à la réponse
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Comment est organisée la garde d'enfants en cas de séparation des parents. Lors d'une séparation, les parents doivent convenir d'un mode de garde pour leurs enfants, ce qui peut parfois être source de désaccord. Il existe principalement deux modes de garde : 1. La garde exclusive : L'enfant réside principalement chez l'un des parents, tandis que l'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement. Ce droit est généralement établi pour un week-end sur deux et la moitié des vacances sc...
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