L'assignation faite par l'époux, fondée sur des accusations d'insulte et de menace de l'épouse, est-elle justifiée, notamment en l'absence de preuves de faute ?

L'assignation de l'époux, fondée sur des accusations d'insultes et de menaces de la part de l'épouse, peut être justifiée en vertu de l'article 242 du Code civil, qui permet de demander le divorce pour faute lorsqu'un époux a commis une violation grave des obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Toutefois, pour que cette demande soit recevable, il est nécessaire que les accusations d'insulte et de menace soient étayées par des preuves suffisantes.

La jurisprudence a établi que les cours d'appel doivent motiver leurs décisions en se basant sur des éléments de preuve concrets. Par exemple, dans l'arrêt son arrêt du 5 Octobre 1994 (n°93-11.215), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel pour avoir affirmé que le comportement de l'épouse avait contribué à l'échec du mariage sans apporter de précisions sur les faits rapportés.

En l'absence de preuves, la demande de divorce pour faute risque de ne pas être retenue, car il n'y a pas de violation prouvée des obligations conjugales.
En conséquence, si l'époux n'apporte pas de preuves suffisantes pour étayer ses accusations, cela pourrait affaiblir sa position et rendre l'assignation douteuse. Il serait donc conseillé à l'épouse de contester cette assignation en fournissant des éléments qui démontrent l'absence de faute de sa part.
Il peut également être pertinent de consulter un avocat pour envisager les meilleures options juridiques à suivre dans cette situation.