Sur qui repose la charge de la preuve en cas de contentieux devant les juridictions civiles ?

La charge de la preuve désigne l'obligation pour une partie dans un procès de prouver les faits qu'elle avance. En droit français, cette charge incombe généralement à la partie qui initie l'action en justice, c'est-à-dire le demandeur. Selon l'article 9 du Code de procédure civile, "il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention."

En matière contractuelle, Article 1353 du Code civil précise également que "celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation."

Il est important de noter qu'il existe des exceptions à cette règle générale. Par exemple, dans certains cas, la charge de la preuve peut être inversée, notamment lorsque la loi le prévoit expressément ou lorsque des présomptions peuvent être établies. Les présomptions peuvent être simples, permettant à la partie adverse de prouver le contraire, ou irréfragables, dans ce cas la preuve contraire n'est pas admise.

En résumé, la charge de la preuve est un principe fondamental en droit français qui détermine qui doit prouver quoi dans un litige, et elle est régie par des règles précises établies par le Code civil et le Code de procédure civile.