Comment faire respecter la décision du juge concernant le droit de visite de mon fils sans la présence d'un éducateur ou d'un psychologue, malgré l'opposition de l'association en charge ?
Vérifié par notre équipe le 16/05/2024
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Civil
Lorsque le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants rend une décision, celle-ci doit être respectée par toutes les parties concernées, y compris les associations et services sociaux impliqués. Si l'association ne tient pas compte de cette décision, vous avez plusieurs recours possibles :
1. Contactez le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales : Vous pouvez écrire au juge qui a rendu la décision pour l'informer que l'association ne respecte pas les modalités de visite fixées. Il est important de fournir des preuves ou des témoignages pour appuyer votre demande.
2. Saisissez le tribunal : Vous pouvez déposer une requête auprès du tribunal pour demander l'exécution forcée de la décision. Le juge peut alors ordonner des mesures pour s'assurer que la décision est respectée.
3. Contactez le service de protection de l'enfance : Si l'association dépend d'un service départemental, vous pouvez également signaler la situation à ce service pour qu'il prenne les mesures appropriées.
Il est crucial de rappeler que les décisions judiciaires doivent être exécutées conformément aux termes fixés par le juge. Si une association ou un service ne respecte pas ces termes, il est de votre droit de demander l'intervention du juge pour faire appliquer la décision.
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