Vérifié par notre équipe le 30/08/2024 • Civil • 4 sources
Pouvons-nous renouveler nos vœux de mariage en France, après nous être mariés au Canada, mon mari étant franco-canadien ?
Pouvons-nous renouveler nos vœux de mariage en France, après nous être mariés au Canada, mon mari étant franco-canadien ? Oui, il est tout à fait possible de renouveler vos vœux de mariage en France. Le renouvellement des vœux de mariage n'a pas de valeur juridique en France, mais il s'agit d'une cérémonie symbolique qui peut être organisée selon vos souhaits. Il n'existe pas de procédure légale spécifique pour le renouvellement des vœux de mariage. Vous pouvez organiser cette cérémonie dans un...
Puis-je me marier en France avec la même personne sans avoir transcrit mon mariage célébré au Canada ?
Puis-je me marier en France avec la même personne sans avoir transcrit mon mariage célébré au Canada ? En droit français, la transcription d'un mariage célébré à l'étranger est une condition essentielle pour que ce mariage soit opposable aux tiers en France (article 171-5 du Code civil). Cela signifie que, sans transcription, le mariage n'a d'effet qu'entre les époux et vis-à-vis de leurs enfants, mais il est inopposable aux tiers, y compris les administrations françaises. Toutefois, l'arrêt de...
QUESTION : Puis-je me remarier en France si mon divorce à l'étranger n'est pas encore effectif ?
QUESTION : Puis-je me remarier en France si mon divorce à l'étranger n'est pas encore effectif ? - vérifiez si votre divorce étranger remplit les conditions pour être reconnu en France, et si oui, demandez la transcription de votre divorce sur les registres d'état civil français. Cela vous permettra de prouver que vous êtes libre de vous remarier en France. - si votre divorce étranger n'est pas reconnu en France, ou si la transcription est trop longue ou trop compliquée, vous pouvez envisager...
Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez. Concernant votre époux ou épouseIl/elle peut librement entrer et vivre en France.En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité.Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de sé...
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