Le dol peut-il entraîner une diminution du prix de vente dans le cadre d'une transaction immobilière ?

En droit français, le dol est défini comme une manœuvre frauduleuse destinée à tromper l'autre partie et à l'inciter à contracter. L'article 1137 du Code civil dispose que "le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges". Il peut également résulter de la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Si le dol est prouvé, il peut avoir plusieurs conséquences sur le contrat de vente immobilière :

1. Nullité du contrat : Conformément à l'article 1130 du Code civil, le dol est une cause de nullité du contrat. La partie trompée peut demander l'annulation de la vente.

2. Diminution du prix : En cas de dol, il est également possible de demander une diminution du prix de vente. Cette solution est souvent préférée lorsque l'annulation du contrat n'est pas souhaitée ou n'est pas possible. La diminution du prix doit être proportionnelle au préjudice subi.

3. Réparation du préjudice : La partie victime du dol peut également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, en vertu de l'article 1240 du Code civil.

Pour prouver le dol, il est nécessaire de démontrer trois éléments :
- Une manœuvre ou un mensonge,
- L'intention de tromper,
- Le caractère déterminant de cette manœuvre ou de ce mensonge pour le consentement de la victime.