Qu'advient il de la part d'un légataire décédé à l'ouverture d'in testament ?
Vérifié par notre équipe le 06/08/2024 • Civil • 2 sources
Cependant, le testateur peut prévoir une substitution dans son testament. Par exemple, il peut stipuler que si le légataire initial décède avant lui, la part de ce dernier reviendra à une autre personne désignée. Cette disposition permet d'éviter la caducité de la disposition testamentaire.
En l'absence de substitution prévue par le testateur, la part du légataire décédé sera réintégrée dans la succession et répartie selon les règles de la dévolution légale, c'est-à-dire entre les héritiers légaux du défunt.
Il est également important de noter que si le légataire décédé a des descendants, ceux-ci peuvent être appelés à recueillir la part de leur parent par représentation, conformément aux articles 751 et suivants du Code civil.
Sources documentaires associées à la réponse
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