Qu'advient il de la part d'un légataire décédé à l'ouverture d'in testament ?
Vérifié par notre équipe le 06/08/2024
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Civil
Lorsqu'un légataire décède avant l'ouverture du testament, sa part revient généralement aux héritiers légaux du défunt, sauf disposition contraire prévue dans le testament. En effet, selon l'article 1039 du Code civil, la disposition testamentaire est caduque si le légataire ne survit pas au testateur. Cela signifie que si le légataire désigné dans le testament décède avant le testateur, la part qui lui était destinée ne lui revient pas.
Cependant, le testateur peut prévoir une substitution dans son testament. Par exemple, il peut stipuler que si le légataire initial décède avant lui, la part de ce dernier reviendra à une autre personne désignée. Cette disposition permet d'éviter la caducité de la disposition testamentaire.
En l'absence de substitution prévue par le testateur, la part du légataire décédé sera réintégrée dans la succession et répartie selon les règles de la dévolution légale, c'est-à-dire entre les héritiers légaux du défunt.
Il est également important de noter que si le légataire décédé a des descendants, ceux-ci peuvent être appelés à recueillir la part de leur parent par représentation, conformément aux articles 751 et suivants du Code civil.
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