Un artisan plombier est il soumis à une obligation de résultat ?

Oui, un artisan plombier est soumis à une obligation de résultat. Cela signifie qu'il doit atteindre le résultat prévu et convenu dans le contrat ou le devis signé avec le client. En d'autres termes, il doit livrer des travaux finis et conformes aux termes du contrat. Cette obligation de résultat implique que sa responsabilité est présumée en cas de non-conformité ou de défaillance des travaux réalisés.

L'obligation de résultat emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage. Ainsi, en cas de défaillance, il appartient à l'artisan plombier de démontrer qu'il n'a commis aucune faute pour s'exonérer de sa responsabilité.

L'Article 1231-1 du Code civil Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

De plus, dans le cadre de son activité, un artisan plombier est tenu de fournir plusieurs garanties, notamment :
- La garantie décennale, qui couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
- La garantie de bon fonctionnement, qui couvre les défaillances des équipements dissociables du bien pendant 2 ans.
- La garantie de parfait achèvement, qui couvre tous les défauts signalés par le client dans l'année suivant la réception des travaux.