Vérifié par notre équipe le 12/07/2024 • Civil • 3 sources
Un artisan plombier est il soumis à une obligation de résultat ?
Un artisan plombier est il soumis à une obligation de résultat ? Oui, un artisan plombier est soumis à une obligation de résultat. Cela signifie qu'il doit atteindre le résultat prévu et convenu dans le contrat ou le devis signé avec le client. En d'autres termes, il doit livrer des travaux finis et conformes aux termes du contrat. Cette obligation de résultat implique que sa responsabilité est présumée en cas de non-conformité ou de défaillance des travaux réalisés. L'obligation de résultat emp...
L'artisan a-t-il un devoir de conseil ?
L'artisan a-t-il un devoir de conseil ? Oui, l'artisan a un devoir de conseil envers son client. Ce devoir de conseil est une obligation contractuelle qui implique que l'artisan doit informer son client des éventuelles insuffisances ou inadaptations de l'équipement qu'il installe. Ce devoir de conseil est particulièrement important dans le cadre de la garantie décennale, qui couvre les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (article 1792...
Se lancer dans le bâtiment : ce qu’il faut savoir
Se lancer dans le bâtiment : ce qu’il faut savoir L’artisan du bâtiment a une obligation de résultat et de garantie Un artisan du bâtiment doit réaliser les travaux convenus dans les devis qu’il a signés. Vis-à-vis de ses clients, il a une obligation de résultat. Cela signifie qu’il est tenu de livrer aux clients des travaux finis et conformes aux termes du devis ou du contrat, il doit atteindre le résultat prévu et respecter les règles de l’art propres à son métier. À défaut, il est susceptibl...
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