Mon voisin peut-il m'obliger de tailler ma haie de thuya à 2 m si elle à 40 ans et toujours entretenue ?

Vérifié par notre équipe le 06/06/2024 Civil

Selon l'article 671 du Code civil, les règles de distance et de hauteur des plantations doivent être respectées. Pour les haies de plus de 2 mètres de hauteur, elles doivent être plantées à au moins 2 mètres de la limite séparative des propriétés. Si votre haie de thuya dépasse cette hauteur et ne respecte pas cette distance, votre voisin peut effectivement exiger qu'elle soit réduite à la hauteur légale ou déplacée.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. L'article 672 du Code civil prévoit que si les arbres, arbrisseaux ou arbustes ont été plantés à une distance inférieure à la distance légale depuis plus de 30 ans, ils bénéficient d'une prescription trentenaire. Cela signifie que si votre haie de thuya est en place depuis 40 ans, elle pourrait être protégée par cette prescription, et votre voisin ne pourrait pas exiger qu'elle soit taillée ou déplacée.

L'entretien régulier de la haie est également un point important. Si les branches de votre haie dépassent sur la propriété de votre voisin, l'article 673 du Code civil vous oblige à les couper à vos frais. En revanche, si ce sont les racines qui empiètent, votre voisin a le droit de les couper lui-même.
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