Le placement familial peut-il s'opposer à la décision du juge des enfants concernant un droit de visite ?
Vérifié par notre équipe le 21/05/2024
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Civil
La décision du juge des enfants doit être respectée par toutes les parties concernées, y compris le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la famille d'accueil. Si le placement familial refuse de se conformer à cette décision, vous avez plusieurs recours possibles :
1. Saisir le juge des enfants : Vous pouvez informer le juge des enfants de la non-exécution de sa décision. Le juge pourra alors rappeler à l'ASE et à la famille d'accueil leurs obligations et, si nécessaire, prendre des mesures pour garantir le respect de sa décision.
2. Saisir le procureur de la République : Vous pouvez également signaler cette situation au procureur de la République, qui a le pouvoir de requérir l'exécution des décisions judiciaires.
3. Contacter le Défenseur des droits : Le Défenseur des droits peut intervenir en cas de non-respect des droits de l'enfant. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de cette institution.
Il est important de réagir rapidement pour faire respecter les décisions judiciaires, surtout lorsqu'elles concernent les droits de visite et d'hébergement des parents.
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