Si un accord est donné par les deux parties sur un premier contrat et qu'une proposition d'un second contrat a lieu, le premier contrat est-il opposable ?

En principe, dès qu'une offre de contrat est acceptée, il y a formation du contrat. Cela est établi par l'article 1113 du Code civil français, qui dispose que les contrats naissent de l'accord de volonté entre les parties. Plus précisément, l'article 1118 du même code précise que l'acceptation est l'acte par lequel une personne manifeste sa volonté de s'engager dans les termes de l'offre.

Une fois que l'offre est acceptée, le contrat est formé et les parties sont liées par les termes de cet accord. Si une seconde proposition est faite après l'acceptation de la première, elle ne remet pas en cause l'existence du premier contrat, sauf si les deux parties conviennent d'un commun accord de modifier le contrat initial ou de le résilier pour en former un nouveau.

Il est important de noter que, selon les articles 1128 et suivant du Code civil, pour qu'un contrat soit valable, il doit remplir quatre conditions : le consentement des parties, leur capacité de contracter, un contenu certain et licite et une cause licite. Si la seconde proposition modifie substantiellement l'une de ces conditions, cela pourrait nécessiter une nouvelle acceptation pour que le contrat modifié soit valable.