Peut-on entreprendre une action juridique contre notre voisin du rez-de-chaussée qui laisse la lumière de son détecteur de passage allumée toute la nuit, ce qui cause une gêne ?

legipedia card 378 • La maison de mon voisin est construite en limite de propriété, il vient d'ouvrir une fenêtre donnant directement dans mon jardin, comment faire ?

La maison de mon voisin est construite en limite de propriété, il vient d'ouvrir une fenêtre donnant directement dans mon jardin, comment faire ? Si les distances légales sont respectées, le voisin lésé peut toujours envisager un recours sur le fondement du trouble anormal du voisinage s’il fait état d’une privation de la jouissance paisible de son droit de propriété (Cass. civ., 3eme 7 février 2007 : sur une vue plongeante constitutive d’un trouble anormal du voisinage).

legipedia card 375 • Les aboiements du chien de mon voisin sont incessants de jour comme de nuit, quels sont mes droits ?

Les aboiements du chien de mon voisin sont incessants de jour comme de nuit, quels sont mes droits ? Il n'y a pas de législation spécifique concernant l'aboiement des chiens. Ils sont considérés comme étant des bruits de comportement ou des bruits domestiques. L'article R1336-5 du Code de la santé publique dispose qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou priv...

legipedia card 374 • Mon voisin très bruyant est locataire, son bailleur peut-il intervenir pour faire cesser les nuisances ?

Mon voisin très bruyant est locataire, son bailleur peut-il intervenir pour faire cesser les nuisances ? L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le bailleur doit « après mise en demeure dûment motivée, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ». Le locataire quant à lui, selon l'article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 est tenu « d'user paisiblem...

legipedia card 384 • Ma voisine vient de mettre des chevaux dans son jardin, je suis gêné par les odeurs et les mouches. Comment gérer cette situation ?

Ma voisine vient de mettre des chevaux dans son jardin, je suis gêné par les odeurs et les mouches. Comment gérer cette situation ? Les nuisances olfactives générées par les voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnées sous certaines conditions. Le trouble anormal de voisinage est une construction jurisprudentielle ayant pour fondement l'article 544 du Code civil. Le principe étant que le droit de propriété est limité par l’obligation de ne causer au voisin aucun do...

F612 • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation.Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances. Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse...