Quels sont les recours juridiques face à des voisins fumant sous la fenêtre, causant une gêne ?

ri 2aba6a5b 5378 4ada b01e 63aef7bdfa3e • Quels sont les recours juridiques face à des voisins fumant sous la fenêtre, causant une gêne ?

Quels sont les recours juridiques face à des voisins fumant sous la fenêtre, causant une gêne ? Le trouble anormal de voisinage peut constituer un fondement pour agir contre vos voisins. En droit français, chacun a le droit de jouir de son bien comme il l'entend, mais cette jouissance ne doit pas causer de troubles anormaux aux voisins (article 544 du Code civil). La fumée de cigarette peut être considérée comme un trouble de voisinage si elle est excessive et si elle porte atteinte à votre joui...

legipedia card 378 • La maison de mon voisin est construite en limite de propriété, il vient d'ouvrir une fenêtre donnant directement dans mon jardin, comment faire ?

La maison de mon voisin est construite en limite de propriété, il vient d'ouvrir une fenêtre donnant directement dans mon jardin, comment faire ? Si les distances légales sont respectées, le voisin lésé peut toujours envisager un recours sur le fondement du trouble anormal du voisinage s’il fait état d’une privation de la jouissance paisible de son droit de propriété (Cass. civ., 3eme 7 février 2007 : sur une vue plongeante constitutive d’un trouble anormal du voisinage).

legipedia card 384 • Ma voisine vient de mettre des chevaux dans son jardin, je suis gêné par les odeurs et les mouches. Comment gérer cette situation ?

Ma voisine vient de mettre des chevaux dans son jardin, je suis gêné par les odeurs et les mouches. Comment gérer cette situation ? Les nuisances olfactives générées par les voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnées sous certaines conditions. Le trouble anormal de voisinage est une construction jurisprudentielle ayant pour fondement l'article 544 du Code civil. Le principe étant que le droit de propriété est limité par l’obligation de ne causer au voisin aucun do...

legipedia card 374 • Mon voisin très bruyant est locataire, son bailleur peut-il intervenir pour faire cesser les nuisances ?

Mon voisin très bruyant est locataire, son bailleur peut-il intervenir pour faire cesser les nuisances ? L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le bailleur doit « après mise en demeure dûment motivée, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ». Le locataire quant à lui, selon l'article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 est tenu « d'user paisiblem...

legipedia card 375 • Les aboiements du chien de mon voisin sont incessants de jour comme de nuit, quels sont mes droits ?

Les aboiements du chien de mon voisin sont incessants de jour comme de nuit, quels sont mes droits ? Il n'y a pas de législation spécifique concernant l'aboiement des chiens. Ils sont considérés comme étant des bruits de comportement ou des bruits domestiques. L'article R1336-5 du Code de la santé publique dispose qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou priv...

ri e46eef67 22a0 452f 9756 86989a9d7bb1 • Photographier ses voisins de manière journalière est-il utile pour prouver des troubles anormaux du voisinage ?

Photographier ses voisins de manière journalière est-il utile pour prouver des troubles anormaux du voisinage ? La preuve des troubles anormaux de voisinage peut être apportée par tous moyens. Cela inclut les témoignages, les constats d'huissier, les rapports d'expertise, les enregistrements audiovisuels, etc. Il n'est pas obligatoire de filmer ou de photographier les troubles quotidiennement, mais il est important de constituer un dossier de preuves suffisamment solide et représentatif des nuis...