Comment s'effectue la prise en charge du remboursement par l'assurance d'un vol subit par l'assuré lorsque le bien volé a été acheté en espèce?

Vérifié par notre équipe le 20/06/2023 Banque / Assurance 6 sources

Il est important de noter que les assurances peuvent couvrir les biens volés, mais les conditions de remboursement varient en fonction du contrat d'assurance souscrit.

En général, l'assurance rembourse les biens volés sur la base de leur valeur vénale, c'est-à-dire la valeur du bien au moment du vol en tenant compte de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage. Cependant, certaines assurances peuvent proposer d'autres types de valeurs, comme la valeur de remplacement à dire d'expert, la valeur à neuf (pour les biens de moins de 6 mois) ou la valeur conventionnelle précisée dans le contrat.

Le fait que les biens aient été achetés en liquide n'a pas d'incidence directe sur le remboursement par l'assurance. Cependant, il est important de conserver les preuves d'achat (factures, tickets de caisse) pour faciliter le processus de remboursement. Si vous ne disposez pas de preuves d'achat, l'assurance peut estimer la valeur des biens volés en se basant sur des éléments similaires ou en faisant appel à un expert.

Il est également important de signaler le vol à la police et de déclarer le sinistre à votre assurance dans les délais prévus par votre contrat. Les exclusions, exceptions ou dérogations dépendront des conditions spécifiques de votre contrat d'assurance.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source reinforcement Quelle est la conséquence d'un vol acheté en liquide s'agissant du remboursement par l'assurance ?

Quelle est la conséquence d'un vol acheté en liquide s'agissant du remboursement par l'assurance ? Dans le contexte d'un vol de biens achetés en liquide, la question concerne le remboursement par l'assurance. Il est important de noter que les assurances peuvent couvrir les biens volés, mais les conditions de remboursement varient en fonction du contrat d'assurance souscrit. En général, l'assurance rembourse les biens volés sur la base de leur valeur vénale, c'est-à-dire la valeur du bien au mome...

favicon du site source economie Voyager en train : Les règles à connaître

Qu’il s’agisse du remboursement ou de l’indemnisation, vous avez toujours le choix entre un versement en espèce ou en bons d’achat. En tout état de cause, le remboursement / indemnisation en espèce ne pourra vous être refusé. Le paiement doit être réalisé dans le mois qui suit la demande. Pour en savoir plus, consultez le règlement (CE) n° 1371/2007 - articles 16, 17 et 18. QUE FAIRE EN CAS DE VOL OU PERTE DES BAGAGES ? Votre opérateur de transport ferroviaire n’est en principe pas responsable d...

favicon du site source service public part Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé

Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire. Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation : * Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages * Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes) si vous avez effectué une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages et payé le...

icone représentant la base documentaire interne de Juribot Fiche interne J'ai été victime d'un vol dans mon habitation et mon assureur m'a indemnisé. Si je reçois un avis à victime, l'indemnisation reviendra-t-elle à l'assureur ?

La victime peut également et parallèlement faire une déclaration de vol (dans les 2 jours) auprès de son assureur avec la preuve du dépôt de plainte. Cela lui permettra d’obtenir le cas échéant une indemnisation de la part de son assureur dans la mesure où le contrat d’assurance habitation couvre généralement le risque lié au vol des biens disposés dans l’habitation (une franchise est néanmoins généralement prévue). La déclaration de vol devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’...

favicon du site source service public part Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

L'assurance prend en charge les dégâts occasionnés et se charge de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause. Si vous avez souscrit la garantie vol, l'assureur peut vous indemniser pour les dommages liés au vol ou à la tentative de vol. si votre véhicule était stationné à votre domicile, vous pouvez également déclarer ce vol à votre assurance habitation. Celle-ci peut couvrir les dégâts liés au vol, selon votre contrat (par exemple : serrure cassée). INDEMNISAT...

favicon du site source interieur Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule

* Sur place, dans un bureau de l'assureur, ou d'un courtier ou d'un agent général qui le représente * En ligne, si c'est prévu sur le site internet de la compagnie d'assurance * Par courrier (il est préférable d'envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique) Attention vérifiez votre contrat, car certains assureurs réclament également des justificatifs de systèmes de protection contre le vol. La déclaration à l'assureur permettra de dégager votre responsabilité si le voleur...
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot