Quelles sont les conséquences d'un radiation d'un assuré au fichier des assurances pour absence de détention de permis ?
Vérifié par notre équipe le 10/07/2023 • Banque / Assurance • 4 sources
Tout d'abord, il faut savoir que conduire sans permis est un délit en France, puni par l'article L221-2 du Code de la route. Les sanctions peuvent aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. De plus, le véhicule peut être confisqué.
Ensuite, en cas de radiation pour absence de permis, l'assuré peut se retrouver dans une situation d'insurabilité. Cela signifie qu'il peut être très difficile pour lui de trouver un nouvel assureur qui accepte de le couvrir, surtout à un tarif abordable car il s'agit d'un "profil à risque".
De plus, en cas d'accident, l'assureur peut refuser d'indemniser l'assuré et se retourner contre lui pour récupérer les sommes qu'il a dû verser aux tiers. Cela peut entraîner des conséquences financières très lourdes pour l'assuré.
Enfin, la radiation pour absence de permis peut avoir des conséquences sur le bonus-malus de l'assuré. En effet, en cas de radiation, l'assuré perd son bonus et se retrouve avec un malus, ce qui peut augmenter considérablement le coût de son assurance.
Il est essentiel de toujours détenir un permis de conduire valide lorsqu'on conduit un véhicule et de le déclarer à son assureur.
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