Une banque peut-elle prêter de l'argent sur la base de revenus non déclarés ?

Les établissements de crédit doivent s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur avant d'accorder un prêt afin d'évaluer la capacité de remboursement de l'emprunteur.
En effet, lors de l’étude d’un dossier de crédit, l’établissement prêteur est tenu de vérifier la solvabilité de l’emprunteur, conformément à l’article L. 313-16 du Code de la consommation. Cette vérification repose sur des documents justificatifs (bulletins de salaire, avis d’imposition, bilans comptables, etc.). Des revenus non déclarés ne peuvent donc pas être légalement pris en compte dans cette évaluation.
En prenant en compte des revenus non déclarés la banque s’exposerait à des risques juridiques importants, notamment en matière de complicité de fraude fiscale ou de manquement à ses obligations réglementaires (lutte contre le blanchiment de capitaux, article L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Certaines banques, notamment à l’étranger ou dans des situations très spécifiques en France (ex. profils atypiques comme artistes, professions libérales, indépendants avec revenus fluctuants), peuvent accepter des justificatifs alternatifs si les revenus sont légaux mais difficiles à prouver par les voies fiscales classiques. Des garanties supplémentaires (hypothèque, caution solidaire, apport important) peuvent parfois compenser une absence de justificatif fiscal classique, à condition que les revenus soient licites et traçables.
Pour des revenus encore non fiscalisés (ex. revenus perçus récemment avant déclaration), certaines banques peuvent prendre en compte des attestations d’expert-comptable, des relevés bancaires, ou des contrats commerciaux.

En résumé, bien que cela soit possible dans des cas particuliers, la pratique standard exige que les revenus soient déclarés .