Vérifié par notre équipe le 05/04/2024 • Banque / Assurance • 6 sources
ri 57a10d1b 06e4 4ed2 9691 0cf322607158 • Une assurance Incapacité Temporaire de Travail (ITT) peut-elle intervenir dans le remboursement d'un prêt personnel de rachat de crédit en cas d'invalidité ?
Une assurance Incapacité Temporaire de Travail (ITT) peut-elle intervenir dans le remboursement d'un prêt personnel de rachat de crédit en cas d'invalidité ? L'assurance ITT est conçue pour prendre en charge les échéances de prêt en cas d'incapacité temporaire de l'assuré à exercer son activité professionnelle. Cependant, l'invalidité est une situation différente de l'incapacité temporaire et est généralement couverte par une garantie spécifique, l'assurance Invalidité Permanente Totale (IPT) ou...
F21128 • Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Selon le contrat d'assurance, la garantie IPP est valable lorsque l'emprunteur est inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle. Selon le contrat : - Le montant de l'indemnité versée dépend de la perte de revenu ou de la mensualité du prêt. - L'indemnité est versée à partir du 1er jour d'IP, ou après un délai de franchise. - L'indemnisation est ou non exclue en cas de malad...
ri 45d7a743 03f8 4632 b3e2 bc8b155f35ad • Un certificat médical avec indication d'une Incapacité Totale de Travail (ITT) peut-il être délivré dans le cas d'une tentative de violence qui n'a pas entraîné de dommages physiques mais plutôt psychologiques.
Un certificat médical avec indication d'une Incapacité Totale de Travail (ITT) peut-il être délivré dans le cas d'une tentative de violence qui n'a pas entraîné de dommages physiques mais plutôt psychologiques. Un certificat médical avec ITT peut effectivement être délivré même si les dommages subis sont d'ordre psychologique. En droit français, l'ITT est une notion médico-juridique qui désigne la période pendant laquelle une victime est totalement inapte à poursuivre ses activités habituelles e...
legipedia card 507 • Dans la fonction publique, quelle est la différence entre une « pension d'invalidité » et une « rente d'incapacité » ?
Dans la fonction publique, quelle est la différence entre une « pension d'invalidité » et une « rente d'incapacité » ? L’allocation temporaire d’invalidité est alors calculée en fonction de la fraction du traitement brut afférent à l'indice 100 de l’agent multiplié par le taux d’incapacité. Elle est versée régulièrement à l’agent pour une durée de cinq ans maximum renouvelable après examen ou sans limitation de durée. Si l'invalidité n'est pas permanente mais seulement temporaire, le fonctionn...
F31234 • Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Un fonctionnaire temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître. Attention : l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est à distinguer de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI). Qu'est-ce que l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ? L'allocation d'invalidité temporaire (AIT...
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