La mise en place d’un programme de conformité est-elle efficace pour prévenir les risques en entreprise ?

De façon générale, la conformité (compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation. La mise en place d'une politique de conformité permet à l'entreprise une meilleure gestion des risques et lui évite de s’exposer à des risques financiers et réputationnels.

Un tel programme permet d'identifier les risques potentiels, de mettre en œuvre des procédures pour les atténuer et de s'assurer que l'entreprise respecte les normes légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela inclut des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Le programme de conformité s'inscrit dans ce cadre légal en structurant l'approche de l'entreprise vis-à-vis de ses obligations.

Pour être efficace, le programme de conformité implique la création d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), comme mentionné dans l'article R4121-1 du Code du travail, qui doit être régulièrement mis à jour.

Un programme de conformité bien conçu et appliqué peut être un outil efficace pour prévenir les risques en entreprise au regard des réglementations.