Le dépôt d'un algorithme à l'agence de protection des programmes est-il confidentiel ?
Vérifié par notre équipe le 12/06/2024 • Autre
Oui, le dépôt d'un algorithme à l'APP est confidentiel. L'APP est une organisation qui permet de protéger les œuvres numériques, y compris les logiciels et les algorithmes, en leur donnant une date certaine et en les conservant de manière sécurisée. Lors du dépôt, l'APP s'engage à ne pas divulguer le contenu des œuvres déposées.
L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle précise que les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire, sont protégés par le droit d'auteur. En déposant votre algorithme à l'APP, vous bénéficiez de cette protection tout en assurant la confidentialité de votre œuvre.
Cependant, il est important de noter que la confidentialité est assurée tant que vous ne divulguez pas vous-même le contenu de votre dépôt. Si vous partagez votre algorithme avec des tiers, il est recommandé de mettre en place des accords de confidentialité pour protéger vos droits.
L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle précise que les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire, sont protégés par le droit d'auteur. En déposant votre algorithme à l'APP, vous bénéficiez de cette protection tout en assurant la confidentialité de votre œuvre.
Cependant, il est important de noter que la confidentialité est assurée tant que vous ne divulguez pas vous-même le contenu de votre dépôt. Si vous partagez votre algorithme avec des tiers, il est recommandé de mettre en place des accords de confidentialité pour protéger vos droits.
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes