Quel fondement juridique opposer à un tiers qui a causé un accident en tournant à gauche alors qu'il a doublé à droite la victime de l'accident?

Dans ce cas, il convient de se référer aux règles de la circulation routière ainsi qu'à la responsabilité civile délictuelle. Selon l'article R414-6 du Code de la route, il est interdit de dépasser par la droite un véhicule qui se trouve sur une chaussée à double sens de circulation, sauf si ce véhicule tourne à gauche.

Il est donc possible d'arguer que le tiers a commis une infraction en doublant à droite, ce qui constitue une faute. Cette faute peut être un élément déterminant pour établir la responsabilité du tiers dans l'accident.

De plus, vous pouvez appliquer le régime spécial de de la loi la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ( loi Badinter), qui crée un régime autonome d'indemnisation.
Elle s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur (art. 1er).

si cette loi ne peut s'appliquer ( en raison de ses conditions d'application) vous pouvez toujours faire valoir la responsabilité civile de droit commun prévue à l'article 1240 du Code civil

En résumé, vous pouvez opposer au tiers une faute pour avoir doublé à droite, en violation des règles de circulation et faire valoir la loi Badinter ou la responsabilité civile;