Quel article de la Constitution française serait violé par une mesure interdisant la double nationalité ?
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De plus, l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle en France, énonce que "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression." Une interdiction de la double nationalité pourrait être perçue comme une atteinte à la liberté individuelle.
Enfin, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, bien que non directement issue de la Constitution française, protège le droit au respect de la vie privée et familiale. Une interdiction de la double nationalité pourrait être contestée sur cette base, car elle pourrait affecter la vie familiale et les relations personnelles des individus concernés.
Sources documentaires associées à la réponse
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