En cas d' AG (Assemblée Générale) de ASL (Association Syndicale Libre) et en cas d'absence d'un membre ce dernier peut-il opérer une délégation de pouvoir?
Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Autre • 6 sources
En cas d'absence d'un membre lors de l'AG, il peut donc donner une délégation de pouvoir à un mandataire pour le représenter et voter en son nom. Il est important de préciser que cette délégation doit être écrite et préciser l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire.
Il convient également de vérifier les statuts de l'ASL, car ceux-ci peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant les délégations de pouvoir en AG, telles que des limitations ou des conditions particulières.
En conclusion, en cas d'absence lors d'une AG d'ASL, un membre peut donner une délégation de pouvoir écrite à un mandataire pour le représenter et voter en son nom, sous réserve des dispositions prévues par les statuts de l'ASL et la réglementation en vigueur.
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