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la règle d'or en finances publiques
la règle d'or en finances publiques Votre question porte sur la "règle d'or" en finances publiques. La règle d'or en finances publiques est un principe qui stipule que le budget d'un État doit être équilibré, c'est-à-dire que les dépenses courantes doivent être couvertes par les recettes courantes. En d'autres termes, l'État ne doit pas s'endetter pour financer ses dépenses courantes mais seulement pour investir. En France, cette règle a été inscrite dans la Constitution par la loi constitutio...
Quelle est la "règle d'or" en finances publiques ?
Quelle est la "règle d'or" en finances publiques ? La règle d'or en finances publiques est un principe qui dispose que le budget d'un État doit être équilibré, c'est-à-dire que les dépenses courantes doivent être couvertes par les recettes courantes. En d'autres termes, l'État ne doit pas s'endetter pour financer ses dépenses courantes mais seulement pour investir. Au niveau européen, la règle d’or est l’un des aspects du « pacte budgétaire » entré en vigueur le 1er janvier 2013. Cette règle im...
« Il faut sortir d’une vision des finances publiques à courte vue »
« Il faut sortir d’une vision des finances publiques à courte vue » Depuis le début de la crise sanitaire, les français découvrent l’état de l’hôpital public et s’interrogent : où va l’argent des impôts ? Dans le cadre des Grands entretiens de la crise, qui visent à examiner l’impact de celle-ci dans chaque domaine du droit et de la justice, Actu-Juridique a posé la question à un spécialiste des finances publiques, Michel Bouvier. Professeur des universités, président du Think ta...
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