L'apa permet-elle de payer les epahd publique ?
Vérifié par notre équipe le 21/09/2023 • Administratif • 2 sources
Les EHPAD, ou Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, sont des structures médicalisées qui accueillent des personnes âgées dépendantes.
Concernant le paiement des EHPAD publics par la L'APA, il faut savoir que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie peut être utilisée pour financer une partie des frais d'hébergement en EHPAD. Cependant, elle ne couvre pas l'intégralité des frais. Le reste à charge est généralement à la charge de la personne âgée ou de sa famille.
Il est important de noter que l'attribution de la L'APA est soumise à des conditions de ressources. De plus, le montant de l'aide varie en fonction du degré de dépendance de la personne âgée.
Enfin, il faut savoir que l'APA est versée directement à l'établissement d'accueil si la personne âgée réside en EHPAD.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter les articles L232-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles qui régissent l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
Sources documentaires associées à la réponse
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service public part
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L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
L'Apa ne fait l'objet d'aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de son titulaire. L'Apa est exonérée d'impôt. Elle peut vous donner droit à un crédit d'impôt. Références juridiques : * Code de l'action sociale et des familles : article L232-23
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