L'apa permet-elle de payer les epahd publique ?
Vérifié par notre équipe le 21/09/2023 • Administratif • 2 sources
Les EHPAD, ou Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, sont des structures médicalisées qui accueillent des personnes âgées dépendantes.
Concernant le paiement des EHPAD publics par la L'APA, il faut savoir que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie peut être utilisée pour financer une partie des frais d'hébergement en EHPAD. Cependant, elle ne couvre pas l'intégralité des frais. Le reste à charge est généralement à la charge de la personne âgée ou de sa famille.
Il est important de noter que l'attribution de la L'APA est soumise à des conditions de ressources. De plus, le montant de l'aide varie en fonction du degré de dépendance de la personne âgée.
Enfin, il faut savoir que l'APA est versée directement à l'établissement d'accueil si la personne âgée réside en EHPAD.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter les articles L232-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles qui régissent l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
Sources documentaires associées à la réponse
reinforcement
•
L'apa permet-elle de payer les epahd publique ?
L'apa permet-elle de payer les epahd publique ? La L'APA, ou l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, est une aide financière accordée par le département aux personnes âgées qui ont besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle est attribuée en fonction du degré de dépendance de la personne, évalué par une équipe médico-sociale. Les EHPAD, ou Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, sont des structures médicalisées qui accueillent des pers...
service public part
•
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
L'Apa ne fait l'objet d'aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de son titulaire. L'Apa est exonérée d'impôt. Elle peut vous donner droit à un crédit d'impôt. Références juridiques : * Code de l'action sociale et des familles : article L232-23
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes